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Utilisations interdites
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Droits de propriété intellectuelle
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Divisibilité
Tous les droits et restrictions contenus dans le présent Accord peuvent être exercés et ne seront applicables et contraignants que dans la mesure où ils ne violent aucune loi applicable et sont destinés à être limités dans la mesure nécessaire afin qu’ils ne rendent pas le présent Accord illégal, invalide ou inapplicable. Si une disposition ou une partie d’une disposition du présent Accord est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, il est de l’intention des parties que les dispositions restantes ou des parties de celles-ci constituent leur accord en ce qui concerne l’objet des présentes, et toutes ces dispositions restantes ou parties de celles-ci resteront pleinement en vigueur et de plein effet.
Acceptation des présentes conditions
Vous reconnaissez avoir lu cet Accord et acceptez toutes ses conditions générales. En utilisant le Site Web ou ses Services, vous acceptez d’être lié par le présent Accord. Si vous n’acceptez pas de respecter les termes de cet Accord, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou à accéder au site Web et à ses Services.
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